Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les collecteurs aux receveurs des impositions, à valoir sur le montant des rôles [Texte imprimé]. A Paris, le 10 novembre 1790.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois. - Décret de l'Assemblée nationale du 5 novembre 1790

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes et à offrir par les collecteurs aux receveurs des impositions, à valoir sur le montant des rôles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb457206980

Notice n° :  FRBNF45720698