Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-11-10. Paris]

Titre(s) : Loi pour l'établissement de quatre juges de paix dans la ville de Troies [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le 10 novembre 1790.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Décret de l'Assemblée nationale du 5 novembre 1790

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Loi pour l'établissement de quatre juges de paix dans la ville de Troyes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb457206651

Notice n° :  FRBNF45720665