Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-11-10. Paris]

Titre(s) : Loi portant abolition de la procédure instruite contre le sieur Gineste, procureur du Roi en la maîtrise de Castres, devant la commission établie à cet effet [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le 10 novembre 1790.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois, signé Randu et daté de 1778. - Décret de l'Assemblée nationale du 4 novembre 1790

Autre(s) auteur(s) : Randu, Pierre (17..-17.. ; graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45720204q

Notice n° :  FRBNF45720204