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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-11-10. Paris]

Titre(s) : Loi pour la vente à la municipalité d'Orléans, des biens compris dans un état y annexé [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le 10 novembre 1790.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 9 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Décret de l'Assemblée nationale du 26 octobre 1790. - Contient un "État des biens nationaux compris dans la soumission de la municipalité d'Orléans...", sous forme de tableau en 5 col. indiquant la nature des biens, la paroisse où ils sont situés, l'établissement dont ils dépendent et leur estimation

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb457201769

Notice n° :  FRBNF45720176