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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-11-07. Paris]

Titre(s) : Loi qui autorise la suppression faite par les officiers municipaux, des droits établis sur le bétail aux quatre grandes foires qui se tiennent dans la ville de Nantes, à la charge que le produit de ces droits, quant à la portion qui se versoit au Trésor public, sera remplacé par voie d'imposition ou autrement [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le 7 novembre 1790.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois. - Décret de l'Assemblée nationale du 31 octobre 1790

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Loi qui autorise la suppression faite par les officiers municipaux, des droits établis sur le bétail aux quatre grandes foires qui se tiennent dans la ville de Nantes, à la charge que le produit de ces droits, quant à la portion qui se versait au Trésor public, sera remplacé par voie d'imposition ou autrement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb457199545

Notice n° :  FRBNF45719954