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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-11-05. Paris]

Titre(s) : Loi portant que les directoires de départemens & de districts ne cesseront point d'être en activité pendant les assemblées des conseils des départemens & des districts [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le 5 novembre 1790.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois, signé Caron. - Décret de l'Assemblée nationale du 2 novembre 1790

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Loi portant que les directoires de départements et de districts ne cesseront point d'être en activité pendant les assemblées des conseils des départements et des districts

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb457195004

Notice n° :  FRBNF45719500