Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-11-05. Paris]

Titre(s) : Loi sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent ; sur leur administration jusqu'à la vente ; sur les créanciers particuliers des différentes maisons ; et sur l'indemnité de la dixme inféodée [Texte imprimé]. Donnée à Paris le 5 novembre 1790.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale, M. DCC. XC.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 46 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Décret de l'Assemblée nationale des 23 et 28 octobre 1790

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Loi sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent ; sur leur administration jusqu'à la vente ; sur les créanciers particuliers des différentes maisons ; et sur l'indemnité de la dîme inféodée

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45719218c

Notice n° :  FRBNF45719218