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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-10-23. Saint-Cloud]

Titre(s) : Loi portant qu'il sera établi un tribunal de commerce à Aix [Texte imprimé]. Donnée à Saint-Cloud, le 23 octobre 1790.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois, signé Papillon et daté de 1763. - Décret de l'Assemblée nationale du 17 octobre 1790

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45717176s

Notice n° :  FRBNF45717176