Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code de l'urbanisme [Texte imprimé]
Édition : 28e éd., 2019 / commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder,... Jacques-Henri Driard,... Patrice Ibanez,... [et al.] ; coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2019
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XXXVI-3398 p.) ; 21 cm
Collection : Codes Dalloz : immobilier
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Lesergent, Marie-Charlotte. Directeur de publication
Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 346.440 4502632 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18387-6 (rel.) : 80 EUREAN 9782247183876
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45712664z
Notice n° : FRBNF45712664
Résumé : Les + de l'édition 2019 du Code de l'urbanisme • Importante réforme issue de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018• Loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; • Décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) ; • Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.Cette 28e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), - arrêtés et circulaires d'application, - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. [source éditeur]