Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-09-15. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les billets de banque, et les actions de la Compagnie des Indes [Texte imprimé]. Du 15. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1720.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Diffère de l'éd. conservée sous la cote BnF F-21087 (21) par la composition typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour les billets de banque, et les actions de la Compagnie des Indes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb456918773

Notice n° :  FRBNF45691877