Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code des baux [Texte imprimé] : annoté & commenté
Édition : 30e éd., 2019 / commentaires par Joël Monéger,... Nicolas Damas,... ; et avec le concours, pour la partie "professionnels de l'immobilier", de Moussa Thioye,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2019
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XXIV-2208 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : immobilier
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Monéger, Joël (1945-....). Éditeur scientifique Damas, Nicolas. Éditeur scientifique Thioye, Moussa. Collaborateur
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 346.440 434602632 (23e éd.) = Baux (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18622-8 (rel.) : 80 EUREAN 9782247186228
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb456834867
Notice n° : FRBNF45683486
Résumé : Les + de l'édition 2019 :• Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) • Appendice thématique• Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)• nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), créant le bail mobilité, permettant l'expérimentation de l'encadrement des loyers par arrêté préfectoral, rendant possible l'action de groupe en matière de location immobilière, créant un nouveau motif de résiliation triennale pour le bailleur commercial, réécrivant les dispositions relatives au CNTGI, .., - l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l'encadrement préfectoral des loyers parisiens;- le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues;- le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers « Loi de 1948 ». Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations). [source éditeur]