Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Breil, Clémence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Lesergent, Marie-Charlotte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Royer, Erwan  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi ÉLAN-droit de l'urbanisme [Texte imprimé] / Clémence Breil,... Marie-Charlotte Lesergent,... Erwan Royer,...

Publication : Paris : Dalloz, DL 2019

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (123 p.) ; 21 cm

Collection : Les textes-Dalloz

Lien à la collection : Les Textes-Dalloz  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Autre(s) forme(s) du titre : - Forme développée du titre : Loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique-droit de l'urbanisme

Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet Aménagement du territoire -- Droit -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 45 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18999-1 (br.) : 19,50 EUREAN 9782247189991

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45672195x

Notice n° :  FRBNF45672195

Résumé : Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).Les mesures de ce texte modifiant des articles codifiés sont proposées sous une forme consolidée de manière à rendre plus aisée leur lecture. Afin de faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous les différentes dispositions législatives un commentaire issu des travaux parlementaires. [source éditeur]

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