Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF456650150000007
010 .. $a 978-2-35308-181-3 $b br. $d 75 EUR
020 .. $a FR $b 01920417
073 .0 $a 9782353081813
100 .. $a 20190207d2019 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
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200 1. $a Code général des impôts $b Texte imprimé $e suivi des textes fiscaux non codifiés $f Congo $g [publié par] Droit-Afrique $g [avec le concours du] Cabinet C2A Congo
205 .. $a Éd. 2019, mise à jour au 1er janvier 2019
214 .0 $a Paris $c Droit-Afrique $d DL 2019
214 .3 $a 01-Péronnas $c Impr. SEPEC numérique
215 .. $a 1 vol. (394 p.) $d 21 cm
300 .. $a Index
330 .. $a Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré
aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant
les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général
des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés,
notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
; - la Charte des investissements et son décret d'application ; - la fiscalité pétrolière
et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo. L'ensemble a été mis
à jour de la loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année
2019. $2 éditeur
512 1. $a Congo, code général des impôts, 2019
676 .. $a 343.672 40402632 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20190207 $g AFNOR $h FRBNF456650150000007 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:45665015001001 $a 2019-27969 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
