Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cameroun. Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] / Cameroun ; [publié par] Droit Afrique ; [avec le concours de] EMPC Africa
Édition : Éd. 2019 suivie des textes fiscaux non codifiés
Publication : Paris : Éditions Droit-Afrique, DL 2019
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique
Description matérielle : 1 vol. (322 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Cameroun, code général des impôts 2019
Sujet(s) : Droit fiscal -- Cameroun
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.671 10402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Cameroun - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-178-3 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353081783
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb456534331
Notice n° :
FRBNF45653433
Résumé : Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales : - de la loi n°2017-21 du 20 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 - de la loi n°2018-22 du 11 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet EMPC Africa. [source éditeur]