Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-06-19. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier septembre 1717. la diminution indiquée au premier juillet de ladite année, par l'arrest du 24. avril precedent, sur les anciennes especes & matières d'or & d'argent [Texte imprimé]. Du 19. juin 1717.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXVII.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Ornement aux armes royales au titre ; bandeau gravé sur bois signé "VLS" ie Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui proroge jusqu'au premier septembre 1717. la diminution indiquée au premier juillet de ladite année, par l'arrêt du 24 avril précédent, sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45650957p

Notice n° :  FRBNF45650957