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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-08-24. Versailles]

Titre(s) : Lettres de declaration qui ordonnent que les receveurs des boistes des monnoies, dans le reßort des Cours des monnoies de Paris & de Lyon, seront tenus, chacun à leur égard, de compter à la Chambre des Comptes, des foiblages de poids & escharcetez de loi, du travail des directeurs particuliers des monnoies, pour les années mil sept cens cinq & suivantes, jusques & compris mil sept cens dix-huit neuf [Texte imprimé]. Du 24. aoust 1738.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1738]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XV.". - Imprimé sans doute entre 1738 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres de déclaration qui ordonnent que les receveurs des boîtes des monnaies, dans le ressort des Cours des monnaies de Paris et de Lyon, seront tenus, chacun à leur égard, de compter à la Chambre des Comptes, des faiblages de poids et escharceés de loi, du travail des directeurs particuliers des monnaies, pour les années mille sept cent cinq et suivantes, jusques et compris mille sept cent dix-huit neuf

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]6,64 : pour l'ex. TOL F-20948 (64)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45649289b

Notice n° :  FRBNF45649289