Notice bibliographique

  • Notice
vignette simple

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Journée d'études du CeFAP (03 ; 2018 ; Louvain-la-Neuve, Belgique). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Actualités législatives en droit de la personne et de la famille [Texte imprimé] / sous la direction de Jehanne Sosson

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2018

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (375 p.) ; 24 cm

Collection : Les cahiers du CeFAP : droit belge, ISSN 2032-9857

Lien à la collection : Les Cahiers du CeFAP 

Note(s) : Issu des actes de la 3e Journée d'études du CeFAP (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine) organisée le 14 septembre 2018. - Diffusé en France

Autre(s) auteur(s) : Sosson, Jehanne (1963-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Famille -- Droit -- Belgique -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet Personnes (droit) -- Belgique -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.493 01 (23e éd.) = Droit des personnes et des relations familiales - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-0372-2 (br.) : 60 EUREAN 9782807903722

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb456470659

Notice n° :  FRBNF45647065

Résumé : Les réformes législatives en droit de la famille se sont succédé à un rythme soutenu en 2017 et 2018, au point qu'il devient difficile de simplement « rester à jour ».A côté de la loi « droit civil » qui réforme l'état civil, les procédures de changement de nom(s) et de prénom(s), l'adoption et les modes alternatifs de règlements des conflits, de nombreuses autres lois ont revu des aspects majeurs du droit de la personne (loi transgenre) et du droit de la famille (reconnaissances frauduleuses en matière de filiation, obligations alimentaires successorales, accueillants familiaux, divorce par consentement mutuel, …).Le présent ouvrage constitue les actes de la 3ème journée d'études du CEFAP organisée le 14 septembre 2018. Il a pour objectif d'offrir aux praticiens (avocats, notaires, magistrats) une analyse de l'ensemble des nouvelles législations édictées en droit de la famille entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2018. [source éditeur]

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

346.493 SOSS a
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée