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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-04-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres de declaration qui ordonnent que tous les ordres du Royaume représenteront leurs titres de concessions & possessions, &c. dans un certain tems à la Chambre des comptes de Paris, & que faute par eux d'y satisfaire, ils n'y seront plus reçus que par requête, & à la charge de payer les frais néceßaires [Texte imprimé]. Du 26. avril 1738.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1738]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XV.". - Imprimé sans doute entre 1738 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres de déclaration qui ordonnent que tous les ordres du Royaume représenteront leurs titres de concessions et possessions, etc dans un certain temps à la Chambre des comptes de Paris, et que faute par eux d'y satisfaire, ils n'y seront plus reçus que par requête, et à la charge de payer les frais nécessaires

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]6,61 : pour l'ex. TOL F-20948 (61)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb456464864

Notice n° :  FRBNF45646486