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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-01-21. Versailles]

Titre(s) : Lettres de declaration qui transferent les séances de la Chambre des comptes aux Grands-Augustins [Texte imprimé]. Du 21. janvier 1738.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1738]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XV.". - Imprimé sans doute entre 1738 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]6,60 : pour l'ex. TOL F-20948 (60)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45646472f

Notice n° :  FRBNF45646472