Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires [Texte imprimé] : la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 / sous la direction de Michel Stork, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'Esclapon ; préface de Michel Sapin,...
Publication : Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, DL 2018
Impression : 67-Strasbourg : Impr. Direction des affaires logistiques intérieures, Université de Strasbourg
Description matérielle : 1 vol. (233 p.) ; 24 cm
Collection : Droit de l'entreprise
Lien à la collection : "Droit de l'entreprise" (Strasbourg)
Note(s) : Issu d'un colloque tenu à l'Université de Strasbourg le 21 septembre 2017. - Index
Autre(s) auteur(s) : Storck, Michel (1953-....). Directeur de publication
Rousseau, Stéphane (1970-....). Directeur de publication
Ravel d'Esclapon, Thibault de. Directeur de publication
Sujet(s) : Actionnaires -- Droit de vote -- France
Administrateurs de sociétés -- Salaires -- Droit
Sociétés cotées -- Direction du personnel
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey : 346.066 (23e éd.) = Droit des sociétés
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 979-10-344-0030-0 (br.) : 23 EUR
EAN 9791034400300
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb456401667
Notice n° :
FRBNF45640166
Résumé : La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s'inscrit dans une perspective résolument comparatiste. [source éditeur]
