Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Éditions Francis Lefebvre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cessions de parts et actions, 19-20 [Texte imprimé] / [réalisé par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre] ; [en collaboration avec Anne Charvériat]

Édition : [Éd.] à jour au 1er novembre 2018

Publication : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2018

Impression : impr. en Allemagne

Description matérielle : 1 vol. (1193 p.) ; 24 cm

Collection : Mémento expert

Lien à la collection : Mémentos pratiques Francis Lefebvre  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Charvériat, Anne. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Forme développée du titre : Cessions de parts et actions, 2019-2020

Sujet(s) : Cession -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Actions de sociétés -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 666 (23e éd.) = Droit des sociétés - Titres et détenteurs de titres - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36893-413-5 (rel.) : 205 EUR
EAN 9782368934135

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb456375764

Notice n° :  FRBNF45637576

Résumé : Unique sur le marché : regroupe l'ensemble des règles applicables à la cession à titre onéreux des titres de sociétés commerciales.Envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l'acheteur.Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés. [source éditeur]