Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (Grenoble).
Colloque (2017 ; Grenoble)
Centre de recherches juridiques (Grenoble)
Titre(s) : Les standards de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] / [Colloque du CUERPI, Grenoble, 8 décembre 2017] ; [organisé avec le Centre de recherches juridiques] ; sous la direction de Jean-Michel Bruguière ; avec les contributions de Alexis Boisson, Jean-Michel Bruguière, Frédéric Dumont... [et al.]
Publication : Paris : Dalloz, 2018
Impression : 58-Clamecy : Impr. Laballery
Description matérielle : 1 vol. (VII-139 p.) ; 24 cm
Collection : Thèmes et commentaires. La propriété intellectuelle autrement
Lien à la collection : Série La Propriété intellectuelle autrement
Thèmes et commentaires
Autre(s) auteur(s) : Bruguière, Jean-Michel (1964-....). Directeur de publication
Sujet(s) : Propriété intellectuelle
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
346.048 (23e éd.) = Biens incorporels
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17035-7 (br.) : 38 EUR
EAN 9782247170357
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45637154q
Notice n° :
FRBNF45637154
Résumé : Le processus de création du droit est aujourd'hui le fruit d'une coproduction du législateur,
du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l'intégration
des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement
de ce processus de coproduction auquel la propriété intellectuelle n'échappe pas.
La propriété littéraire et artistique définit, en effet, la communication publique
au travers de la notion de « cercle de famille », tolère des « courtes citations »
d'oeuvres et contient la parodie, dans les limites des « lois du genre ». De son côté
la propriété industrielle, fait appel à « l'homme du métier », dans le droit des brevets,
à « l'utilisateur averti » dans le droit des dessins et modèles ou au « consommateur
d'attention moyenne » dans le droit des marques. Le présent ouvrage qui reprend les
interventions du colloque du CUERPI (CRJ) qui s'est tenu le 8 décembre 2017 au Musée
de Grenoble a précisément pour thème ces standards du droit de la propriété intellectuelle.
Après avoir défini ce que recouvrent « ces mots de la loi » dans le droit privé et
montré que le recours à ces standards ne se limite pas au droit de la propriété intellectuelle
continental, ce livre se propose d'envisager, la réception du phénomène dans le droit
positif, d'une part, son utilisation par les praticiens (magistrats, avocats, experts,etc.),
d'autre part. Il s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle
(avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats) et aux étudiants de Master
1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière. [source éditeur]
