Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code des transports [Texte imprimé]
Édition : 4e éd., 2019 / commentaires et annotations rédigés par Isabelle Bon-Garcin,... Philippe Delebecque,... Xavier Delpech,... [et al.] ; coordination éditoriale par Éric Chevrier,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (LXXXIV-3028 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : affaires
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, tables chronologique et de concordance. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Chevrier, Éric. Directeur de publication
Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Code des transports, annoté & commenté- Autre forme du titre : Code des transports, annoté et commenté
Sujet(s) : Transport -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.440 946 (23e éd.) = Conduite des véhicules et contrôle de la circulation (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17732-5 (br.) : 77 EUREAN 9782247177325
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45631636q
Notice n° : FRBNF45631636
Résumé : Les + de l'édition 2019 :- le code des transports le plus complet sur la matière ;- richesse des textes complémentaires et des annotations ;- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.Cette 4e édition est à jour notamment des textes suivants :- décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ;- décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ;- règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;- loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;- décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ;- décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ;- décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ;- décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ;- règlement d'exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ;- décret du 13 octobre 2017... [source éditeur]