Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Belgique. Auteur du texte
Titre(s) : Droit économique et financier [Texte imprimé]
Édition : [Éd.] 2018, à jour au 1er août 2018
Publication : Bruxelles : Larcier, copyright 2018
Description matérielle : 1 vol. (VIII-1359 p.) ; 24 cm
Collection : Codes essentiels
Lien à la collection : Les Codes essentiels Larcier
Note(s) : Index. - Diffusé en France
Sujet(s) : Droit public économique -- Belgique
Sociétés -- Finances -- Droit -- Belgique
Droit des affaires -- Belgique
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 346.493 0702632 (23e éd.) = Droit commercial - Belgique - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-0893-2 (br.) : 80 EUR
EAN 9782807908932
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb456157267
Notice n° :
FRBNF45615726
Résumé : Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d'exécution, les lois sur les pratiques du marché, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif, ou encore à la propriété intellectuelle. Le Code de droit économique, introduit par la loi du 28 février 2013, enrichit également cet ouvrage.Les législations relatives à la concurrence et aux offres publiques d'acquisition complètent cet ensemble.Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2018.De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par ses actes de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit commercial.Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée. La collection propose des recueils de textes en matière civile, commerciale, pénale ainsi qu'en droit constitutionnel.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche [source éditeur]