Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hérault, René (1691-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte1729/09-02. Paris]

Titre(s) : Sentence de police, qui défend aux maistres rotißeurs de renvoyer aux marchands forains aucunes marchandises qu'ils auront achetées d'eux sur le carreau de la Vallée, sous prétexte de rebut [Texte imprimé]. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy 2. septembre 1729.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la police. [1729.])

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé "Hérault", Lieutenant général de police de Paris. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" i.e. Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence de police, qui défend aux maîtres rotisseurs de renvoyer aux marchands forains aucunes marchandises qu'ils auront achetées d'eux sur le carreau de la Vallée, sous prétexte de rebut

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45615578x

Notice n° :  FRBNF45615578