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Auteur(s) : Duchêne, Céline. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux [Texte imprimé] / Céline Duchêne,...

Édition : Éd. 2018-2019

Publication : Lyon : Dalloz, DL 2018

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (336 p.) ; 24 cm

Collection : Dalloz Public

Lien à la collection : Dalloz public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Fonctionnaires locaux -- Responsabilité professionnelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Collectivités locales -- Discipline dans la fonction publique  Voir les notices liées en tant que sujet Fonctionnaires locaux -- Discipline  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 684 (23e éd.) = Droits et obligations des fonctionnaires - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18296-1 (br.) : 39 EUREAN 9782247182961

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb456115408

Notice n° :  FRBNF45611540

Résumé : L'ouvrage qui s'inscrit dans la collection Dalloz Public, aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à la mise en place d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale.Pratique et pédagogique, cette collection propose une analyse simple et agrémentée de schémas, de tableaux, d'exemples et de conseils pour tous les professionnels non juristes des administrations publiques ayant besoin d'une documentation accessible.L'ouvrage s'articule autour d'une présentation des notions de faute et de sanction disciplinaires avant d'aborder le déroulé de la procédure disciplinaire (principes, règles applicables devant le conseil de discipline, garanties), les effets liés au prononcé de la sanction ainsi que les voies de recours. [source éditeur]