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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-04-10. Paris]

Titre(s) : Loi concernant la pêche de la morue & du hareng, & le commerce de ces denrées [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le 10 avril 1791.

Publication : A Arras, de l'Imprimerie de Guy Delasablonniere [1791].

Éditeur : Lemaistre de La Sablonnière, Guy-Charles (1726-1809)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 placard ; 329 x 272 mm

Note(s) : Texte sur 2 col.. - Vignette aux armes royales gravée sur bois. - Décret de l'Assemblée nationale du 7 mars 1791

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Loi concernant la pêche de la morue et du hareng, et le commerce de ces denrées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb456025211

Notice n° :  FRBNF45602521