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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hérault, René (1691-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-11-26. Paris]

Titre(s) : Ordonnance rendue par monsieur Herault, lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie. Qui condamne plusieurs particulieres trouvées vétuës de toiles peintes, en deux cens livres d'amende chacune [Texte imprimé]. Du dix-huit septembre mil sept cent vingt-huit.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la police [1728.])

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Hérault", i.e. René Hérault, lieutenant général de police de Paris. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" i.e. Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance rendue par monsieur Hérault, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie. Qui condamne plusieurs particulières trouvées vétues de toiles peintes, en deux cents livres d'amende chacune

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb455972155

Notice n° :  FRBNF45597215