Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-04-08. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes du huitiéme avril mil sept cent vingt-deux [Texte imprimé]. Qui infirme une sentence des elûs de Vitry du 14. juin 1721. qui avoit annulé un procès verbal des commis pour n'avoir pas été porteurs de leur permission...

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve & M. G. Jouvenel, imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau general des aydes.[1722])

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Daté d'après la date de l'acte : 8 avril 1722

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Aides du huitième avril mil sept cent vingt-deux...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45588324f

Notice n° :  FRBNF45588324