Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Terré, François (1930-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Simler, Philippe (1940-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit civil [Texte imprimé] : les biens / François Terré,... Philippe Simler,...

Édition : 10e éd., 2018

Publication : Paris : Dalloz, DL 2018

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (VIII-880 p.) ; 21 cm

Collection : Précis

Lien à la collection : Précis Dalloz 


Note(s) : Bibliogr., 1 p. Index


Sujet(s) : Biens (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 4 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-247-18363-0 (correct). - ISBN 978-2-247-18548-1 (erroné) (br.) : 43 EUR
EAN 9782247183630

Notice n° :  FRBNF45580478


Résumé : Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes. [source éditeur]


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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 4 TERR d
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 4 TERR d
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée