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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1613-10-29. Fontainebleau]

Titre(s) : Extraict des registres du Conseil d'Estat [Texte imprimé]. Entre les auditeurs de la Chambre des comptes du Languedoc establie à Montpellier demandeurs...

Publication : [S.l., après 1613]

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr. sur bois. - Daté d'après la date de l'acte : 29 oct. 1613. - Signé : "De Flecelle". - Diffère des éd. conservées sous les cotes BnF F-23633 (148) et (145) par la composition typogr.. - Arrêt qui rétablit Pierre Blay et Etienne Bovillaco en leurs charges d'auditeurs en ladite chambre.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45578416w

Notice n° :  FRBNF45578416