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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-03-20. Versailles]

Titre(s) : Declaration qui ordonne que les droits de quints, requints, lots, ventes, & autres droits de mutation, établis par les coutumes, seront payez pour les echanges, comme pour des ventes en argent, &c [Texte imprimé]. Du vingtiéme mars 1673

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Signé : "Richer"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration qui ordonne que les droits de quints, requints, lots, ventes, et autres droits de mutation, établis par les coutumes, seront payés pour les échanges, comme pour des ventes en argent, etc

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,3 : pour l'ex. TOL F-20945 (3)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb455636746

Notice n° :  FRBNF45563674