Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Docq, Sébastien (1983-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés [Texte imprimé] / Sébastien Docq ; préface de Alain Couret,...

Impression : Paris : Impr. Trèfle communication

Description matérielle : 1 vol. (521 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque des thèses : droit privé & sciences criminelles

Lien à la collection : Bibliothèque des thèses

Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - Bibliogr. 457-507. Index. - RésuméTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2015

Sujet(s) : Apports (droit commercial) -- France Voir les notices liées en tant que sujet Contrat de société -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 66 (23e éd.) = Droit des sociétés - France Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84934-331-9 (br.) : 51 EUREAN 9782849343319

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb455336392

Notice n° : FRBNF45533639

Résumé : L'apport désigne à la fois un acte juridique d'affectation de ressources, mais aussi un objet, c'est-à-dire du numéraire, un bien ou l'industrie. Si la constitution d'une société ne requiert plus dans la majorité des formes sociales la réunion d'une mise de départ, cela ne signifie pas que la notion d'apport en société ait perdu tout intérêt. La réalisation de l'objet social est, en effet, toujours subordonnée à l'accomplissement d'une action matérielle positive. Le développement de l'économie tertiaire suppose néanmoins de prendre en considération la contribution économique de l'apport en industrie. L'associé n'est pas uniquement celui qui apporte des biens ou du numéraire. L'apport en industrie occupe une place économique prépondérante sans que cela se traduise par l'égalité de son régime juridique avec l'apport en nature. Désormais, les conditions du rapprochement de la notion économique et juridique de l'apport sont réunies. Si l'apport en nature se définit de façon classique au regard de la notion de bien, celui-ci peut néanmoins se concevoir au travers de la mise à disposition d'une valeur. La classification actuelle des apports en société (numéraire, nature, industrie) reflète un attachement dépassé aux fonctions de garantie du capital social qui ne semble plus adapté. La théorie des apports laisse place à une théorie de l'apport, fondée sur un critère économique. [source éditeur]