Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code du patrimoine [Texte imprimé]
Édition : 2e éd., 2018 / commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu,... et Vincent
Négri,... ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-629 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : public
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Cornu, Marie. Éditeur scientifique
Sprungard, Suzanne. Directeur de publication
Négri, Vincent. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Code du patrimoine : annoté et commenté
Sujet(s) : Patrimoine -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
344.440 9402632 (23e éd.) = Conservation du patrimoine historique (droit) - France - Lois particulières et
recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17734-9 (rel.) : 72 EUR
EAN 9782247177349
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45524709f
Notice n° :
FRBNF45524709
Résumé : Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des
biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique,
archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies,
de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette seconde édition est
notamment à jour des textes suivants:-le décret du 10 mai 2017 relatif auconseil artistique
des musées nationaux;- l'ordonnancedu29 juin 2017 relative aux règles de conservation
de sélectionet d"étude du patrimoine archéologique mobilier;- l'ordonnance du 5 juillet
2017 relative à l'ensemble des disposiions commuines à l'ensemble du patrimoine culturel;-
la loi de finance rectificative pour 2017. [source éditeur]
