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Auteur(s) : France. Amirauté de France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Penthièvre, Louis Jean Marie de Bourbon (1725-1793 ; duc de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-08-26. Paris]

Titre(s) : De par le Roi, monseigneur l'Amiral et nosseigneurs de l'Amirauté de France [Texte imprimé]; ordonnace, portant injonction à tous juges, dans l'étendue de son ressort, notamment aux officiers de l'Amirauté de la Rochelle, de tenir les audiences & juger les procès dans les auditoires publics & lieux portés par les ordonnances & arrêts à peine de nullité des & jugemens de tous dépens, dommages & intérêts des parties. Du 26 août 1761.

Publication : ([Paris] De l'Imp. de d'Houry, Imprimeur de l'Amirauté, rue Vieille-Bouclerie. 1761.)

Éditeur : Houry, Laurent-Charles d' (1723-1786)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr. sur bois. - Signé : "Bottée"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb455152856

Notice n° :  FRBNF45515285