Notice de collectivité
- Notice
France. Amirauté de France forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Tribunal siégeant à Paris dans la grande salle du Palais, et dont la juridiction était
attribuée à l'amiral de France.
Source(s) :
Marion . - Lalanne
Marion . - Lalanne
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12496105f
Notice n° :
FRBNF12496105
Création :
96/01/10