Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code des procédures civiles d'exécution [Texte imprimé]
Édition : 6e éd. / commentaires rédigés par Anne Leborgne,... et Olivier Salati,... ; annotations de jurisprudence, bibliographie et coordination éditoriale par Guillaume Payan,... et Laurent Dargent,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018
Impression : impr. en Allemagne
Description matérielle : 1 vol. (XXV-1655 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : civil
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Leborgne, Anne (1959-....). Éditeur scientifique Salati, Olivier (1969-....). Éditeur scientifique Payan, Guillaume. Notes éditoriales Dargent, Laurent. Notes éditoriales
Sujet(s) : Voies d'exécution -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 347.440 7702632 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17731-8 (rel.) : 87 EUREAN 9782247177318
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45512869w
Notice n° : FRBNF45512869
Résumé : Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. [source éditeur]