Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Amirauté de France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Toulouse, Louis-Alexandre de Bourbon (1678-1737 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-06-07. Camp de Thieusies]

Titre(s) : Jugement de monseigneur l'Amiral, portant que les officiers des amirautez seront obligez d'informer d'office de tous les pillages qui se trouveront faits sur les prises [Texte imprimé]. Du 7. juin 1697.

Publication : [S. l., après 1697]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 7 juin 1697. - Bandeau, lettrine gr. sur bois. - Signé : "De Valincour"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Jugement de monseigneur l'Amiral, portant que les officiers des amirautés seront obligés d'informer d'office de tous les pillages qui se trouveront faits sur les prises

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb455104877

Notice n° :  FRBNF45510487