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Auteur(s) : France. Amirauté de France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Toulouse, Louis-Alexandre de Bourbon (1678-1737 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-04-25. Marly]

Titre(s) : Jugement de monseigneur l'Amiral, portant que les officiers d'Amirauté seront tenus d'envoyer toutes les pieces trouvées abord[sic] des prises sans exception [Texte imprimé]. Du vingt-cinquiéme avril 1697.

Publication : [S. l., après 1697]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 25 avril 1697. - Bandeau, lettrine gr. sur bois. - Signé : "De Valincour"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Jugement de monseigneur l'Amiral, portant que les officiers d'Amirauté seront tenus d'envoyer toutes les pieces trouvées à bord des prises sans exception

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45510383k

Notice n° :  FRBNF45510383