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Auteur(s) : France. Amirauté de France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Toulouse, Louis-Alexandre de Bourbon (1678-1737 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-04-18. Marly]

Titre(s) : Jugement de monseigneur l'Amiral, portant que les procedures des prises seront faites dans le mois du jour de leur arrivée, & envoyées au secretaire general de la Marine par les officiers de l'Amirauté, à peine d'estre privez de leurs salaires, & d'interdiction en cas de recidive [Texte imprimé]. Du dix-huitiéme avril 1697.

Publication : [S. l., après 1697]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 18 avril 1697. - Signé : "De Valincour"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Jugement de monseigneur l'Amiral, portant que les procédures des prises seront faites dans le mois du jour de leur arrivée, et envoyées au secrétaire général de la Marine par les officiers de l'Amirauté, à peine d'être privés de leurs salaires, et d'interdiction en cas de recidive

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45510351z

Notice n° :  FRBNF45510351