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Auteur(s) : France. Convention nationale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1793-07-19]

Titre(s) : Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française. Relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie du Dépôt des lois, place de la Réunion, ci-devant grand-carrousel.) [1793]

Éditeur : Rondonneau, Louis (1759-1834)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : A droite du titre : "N°. 1255"

Sujet(s) : Droits d'auteur -- France -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Art et révolution  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45508372n

Notice n° :  FRBNF45508372