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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-05-27. Paris]

Titre(s) : Extrait du reglement et ordonnance sur le fait des aydes de l'election de Mascon [Texte imprimé]. Fait par monsieur Le Camus, conseiller du Roy en ses Conseils, & en sa Cour des aydes de Paris. Du 27 may 1662.

Publication : (A Paris, chez Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roi, Quai de Gêvres, au Paradis, 1742.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454984671

Notice n° :  FRBNF45498467