Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF454984340000003
100 .. $a 20180504d1663 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
106 .. $a r
140 .. $a ||||||||| zzyy|||||||
181 .0 $6 01 $a i $b xxxe
181 .. $6 02 $c txt $2 rdacontent
182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Arrest de la Cour des aydes, portant deffences a tous huissiers, sergens & archers
employez au recouvremens des deniers des tailles, & impost du sel, de prendre par
saisie & execution sur les contribuables, aucuns licts, linceu, couvertures, pain,
outils & mestiers a travailler, chevaux & boeufs servans au labour, à peine de concussion,
d'interdiction de leurs charges : & de cinq cens livres d'amande. $b Texte imprimé
215 .. $a 4 p. $d in-4
300 .. $a Titre de départ : "Extraict des registres de la Cour des aydes"
300 .. $a Diffère de l'éd. conservée à la BnF sous la cotea F-23696 (451) par la composition
typogr.
300 .. $a Armes de France et de Navarre au titre ; lettrine gr. sur bois
300 .. $a Signé : "Du Moulin"
316 .. $5 FR-751131008:45498434001001
503 1. $a Acte $j 1662 $d 03-22 $m Paris
518 1. $a Arrêt de la Cour des aides, portant défenses à tous huissiers, sergents et archers
employés au recouvrement des deniers des tailles, et impôt du sel, de prendre par
saisie et exécution sur les contribuables, aucuns lits, linceuls, couvertures, pain,
outils et métiers à travailler, chevaux et boeufs servant au labour, à peine de concussion,
d'interdiction de leurs charges, et de cinq cent livres d'amende
620 .. $d Paris
702 .| $3 13522430 $o ISNI0000000366954336 $a Mettayer $b Michel $f 16..-16.. $c imprimeur-libraire $4 160
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20180504 $g AFNOR $h FRBNF454984340000003 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:45498434001001 $a F-23696 (449) $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
