Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code de l'urbanisme [Texte imprimé]
Édition : 27e éd., 2018 / commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder,... Jacques-Henri Driard,... Patrice Ibanez,... [et al.]
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XLI-3618 p.) ; 21 cm
Collection : [Codes Dalloz]
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Bibliogr. p. 1-5. Index
Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 346.440 4502632 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17572-7 (rel.) : 80 EUREAN 9782247175727
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb454911785
Notice n° : FRBNF45491178
Résumé : Les + de l'édition 2018 : - L'édition 2018 est notamment à jour : * Du décret du 29 mars 2017 concernant le patrimoine mondial, les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables ; * Du décret du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ; * Du décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Île-de-France ; * Des décrets concernant l'établissement public « Paris La Défense » et « Grand Paris aménagement »; * De l'ordonnance du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris; * Du décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement. Cette 27e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), - arrêtés et circulaires d'application, - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. [source éditeur]