Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1609-02-05. Paris]

Titre(s) : Contract des debets de quittances [Texte imprimé]. Extraict des registres du conseil d'Estat.

Publication : [S.l., 1611]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France, probablement en 1611 d'après la mention d'un arrêt de la Cour des aides du 2 juillet 1611. - Bandeau, lettrine, gravés sur bois. - Bail de Louis Massuau

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Contrat des débets de quittances

Sujet(s) : Domaine de la couronne -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45489893q

Notice n° :  FRBNF45489893