Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ferme générale (France)
France. Conseil d'État (13..-1791)
Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1609-04-09. Paris]
Titre(s) : Contract fait par le Roy a maistre Florimond Gillet pour le remboursement de la finance payee à Sa Majesté par les controoleurs antiens & alternatifs des aydes, & tailles des elections de ce royaume, pour l'attribution des douze deniers du droit de bordereau à eux accordé. Ensemble de la finance payee par les controoleurs triennaux des aydes, & tailles, pour la composition de leurs offices és elections où ils ont estez establys. [Texte imprimé]
Publication : A Paris, chez la vefve Claude de Montr'œil en la cour du Palais au nom de Jesus, &
en sa boutique ruë Sainct Jean de Latran au Loup qui taille. 1609.
Éditeur : Monstr'œil, Veuve de Claude de (15..-1625)
Description matérielle : [1]-5 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ : "Extraict des registres du conseil d'Estat.". - Armes de France
et de Navarre au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois. - Contient deux extraits
des registres du conseil d'État des 9 avril et 11 avril 1609. - Bail pour le remboursement
de différents offices du royaume
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Contrat fait par le Roi à maître Florimond Gillet
pour le remboursement de la finance payée à Sa Majesté par les contrôleurs anciens
et alternatifs des aides, et tailles des élections de ce royaume, pour l'attribution
des douze deniers du droit de bordereau à eux accordé. Ensemble de la finance payée
par les contrôleurs triennaux des aides, et tailles, pour la composition de leurs
offices és élections où ils ont été établis
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1609-04-11. Paris]
Sujet(s) : Domaine de la couronne -- France (Ancien Régime)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45488800n
Notice n° :
FRBNF45488800
