Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte France. Conseil d'État (13..-1791)
Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1609-06-30. Fontainebleau]
Titre(s) : Bail et contract faict par le Roy, a Me. Loys Massuau secretaire ordinaire de sa chambre, pour le remboursement des offices de notaires, tabellions, gardenottes & tabellionnages des parlemens de Paris, Tolose, Bordeaux, Dijon, & Bretagne. [Texte imprimé]
Publication : A Lyon, par Barthelemy Ancelin, imprimeur ordinaire du Roy. M. DC. IX. Avec privilege de Sa Majesté.
Éditeur : Ancelin, Barthélemy (15..-1621?)
Description matérielle : 14 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ : "Extraict des registres du conseil d'Estat.". - Armes de France et de Navarre au titre, lettrine, gravées sur bois. - Contient deux extraits des registres du conseil d'État des 30 juin et 4 juillet 1609. - Bail pour le remboursement de différents offices du royaume
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Bail et contrat fait par le Roi, à maître Louiss Massuau secrétaire ordinaire de sa chambre, pour le remboursement des offices de notaires, tabellions, gardes-notes et tabellionages des parlements de Paris, Toulouse, Bordeaux, Dijon, et Bretagne
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1609-07-04. Fontainebleau]
Sujet(s) : Domaine de la couronne -- France (Ancien Régime)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb454884774
Notice n° : FRBNF45488477