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Auteur(s) : Ferme générale (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1609-06-30. Fontainebleau]

Titre(s) : Bail et contract faict par le Roy à M. Loys Massuau secretaire ordinaire de sa chambre, pour le remboursement des offices de notaires, tabellions, gardenottes & tabellionnages des parlemens de Paris, Tolose, Bordeaux, Dijon, & Bretagne. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Federic Morel, imprimeur ordinaire du Roy. M. DC. IX. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Morel, Fédéric (1573?-16..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 13 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Extraict des registres du conseil d'Estat.". - Vignette au titre, lettrine, gravées sur bois. - Contient deux extraits des registres du conseil d'État des 30 juin et 4 juillet 1609. - Bail pour le remboursement de différents offices du royaume

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail et contrat fait par le Roi à monsieur Louis Massuau secrétaire ordinaire de sa chambre, pour le remboursement des offices de notaires, tabellions, gardes-notes et tabellionages des parlements de Paris, Toulouse, Bordeaux, Dijon, et Bretagne

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1609-07-04. Fontainebleau]

Sujet(s) : Domaine de la couronne -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45488392r

Notice n° :  FRBNF45488392