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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1609-04-09. Paris]

Titre(s) : Contract fait par le Roy a maistre Florimond Gillet pour le remboursement de la finance payee à Sa Majesté par les controoleurs anciens & alternatifs des aydes, & tailles des eslections de ce royaume, pour l'attribution des douze deniers du droit de bordereau à eux accordé. Ensemble la finance payee par les controoleurs triennaux des aydes & tailles, pour la composition de leurs offices és elections où ils ont esté establis. [Texte imprimé]

Publication : Jouxte la coppie imprimee à Paris. 1609.

Description matérielle : [1]-6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Extraict des registres du conseil d'Estat.". - Lettrine gravée sur bois. - Contient deux extraits des registres du conseil d'État des 9 avril et 11 avril 1609. - Bail pour le remboursement de différents offices du royaume

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Contrat fait par le Roi à maître Florimond Gillet pour le remboursement de la finance payée à Sa Majesté par les contrôleurs anciens et alternatifs des aides, et tailles des élections de ce royaume, pour l'attribution des douze deniers du droit de bordereau à eux accordé. Ensemble la finance payée par les contrôleurs triennaux des aides et tailles, pour la composition de leurs offices és élections où ils ont été établis

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1609-04-11. Paris]

Sujet(s) : Domaine de la couronne -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454883170

Notice n° :  FRBNF45488317