Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bernard, François-Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide des contentieux de l'urbanisme 2018 [Texte imprimé] : contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité... / François-Charles Bernard,...

Publication : Paris : LexisNexis, DL 2018

Impression : impr. en Allemagne

Description matérielle : 1 vol. (XX-439 p.) ; 25 cm

Collection : Guide

Lien à la collection : Guide ... (LexisNexis)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Notes bibliogr. Index

Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 45 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-2464-3 (rel.) : 62 EUREAN 9782711024643

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454837632

Notice n° :  FRBNF45483763